Conditions d’Utilisation

Préambule

La société Boom Digital, éditrice du site Internet le-papa-noel.fr, propose à ses internautes un service de numéro de téléphone du père Noël. Ce service automatisé permet aux enfants, sous la supervision des parents, d’écouter des histoires de Noël . L’utilisation par l’internaute du service mis à la disposition par Boom Digital suppose l’acceptation des présentes conditions utilisation.

Définition

• Conditions d’utilisation : conditions générales d’utilisation du site le-papa-noel.fr

• Utilisateur : toute personne ayant accès au site le-papa-noel.fr

• Service : ensemble des services fournis à l’utilisateur par le site le-papa-noel.fr

Accès au service

L’accès au service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur ou d’événement indépendant de la société Boom Digital. En aucun cas la responsabilité de Boom Digital ne peut être engagée pour l’indisponibilité du service ou en raison d’une difficulté technique de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès d’un utilisateur au site sans avoir à motiver notre décision et sans notification préalable de notre part.

Nous nous réservons également le droit de suspendre, modifier ou supprimer, temporairement ou définitivement, tout ou partie du contenu du site sans que cela n’ouvre droit à quelque indemnité que se soit à l’utilisateur.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur du site le-papa-noel.fr reconnaît, par le présent contrat, être le seul responsable de ses achats sur les sites des transporteurs. Aucun recours n’est possible contre la société Boom Digital concernant les achats effectués sur lesdits sites.

Responsabilité du service

Les informations ainsi que le contenu diffusés sur le site à propos du père Noël ne peuvent être garantis comme exacts, véritables, viables et dénués d’erreur. Dès lors, Boom Digital ne saurait être responsable d’une quelconque erreur dans la diffusion d’information proposés par le-papa-noel.fr.

En outre, le-papa-noel.fr s’engage à modifier, dès qu’il en aura pris connaissance, dans les plus brefs délais, les informations erronées signalées. L’internaute ayant la possibilité de trouver un numéro non surtaxé sur Internet, Boom Digital ne pourra être tenu de rembourser les frais de son service. La responsabilité de le-papa-noel.fr ne saurait être aucunement engagée lors d’un litige entre l’utilisateur et l’éditeur.

Données personnelles

Boom Digital collecte des informations à titre privé afin d’améliorer son service et de tenir informés ses utilisateurs des nouveautés du site. Ainsi, en conformité avec la Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et liberté, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant. Il peut, à juste titre, en exercer la demande en contactant la société Boom Digital par mail à l’adresse contact@le-papa-noel.fr.

Prix et modalités de paiement

Les prix des services automatisés proposés par le-papa-noel.fr sont indiqués sur le site et s’entendent toutes taxes comprises. Le paiement des services s’effectue par audiotel ; ainsi ces montants sont directement imputés sur la facture de l’opérateur téléphonique de l’utilisateur.

Crédits et propriété intellectuelle

Le logo et la marque le-papa-noel.fr sont des marques de la société Boom Digital. Aucune utilisation autre que la promotion du site n’est conférée à quiconque au regard du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, la reproduction et l’utilisation des contenus, images et photos publiés sur le site n’est autorisé qu’à des fins de promotion du site le-papa-noel.fr. Toute reproduction de contenu, de la charte graphique, des logiciels développés par Boom Digital, ou toute utilisation des informations mises à disposition des internautes à des fins commerciales et sans autorisation expresse de Boom Digital est soumise à des poursuites, au sens de l’article L335-2 du code de propriété intellectuelle : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende ». En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal d’Instance de Bordeaux.